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AVIS PUBLIC - Bâtiment destiné à l'élevage porcin à Saint-Dominique (conformité)
14 mai 2018

Aux personnes intéressées par une demande de permis en vue de la construction d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin à Saint-Dominique, avis public est donné de ce qui suit :

1.    Demande conforme à la réglementation municipale

Le 30 avril 2018, la demande de permis en vue de la construction d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin a été jugée conforme au règlement de zonage municipal en vigueur (règlement numéro 2017-324).

2.    Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 165.4.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 30 mai 2018, à 19 h, au pavillon des loisirs situé au 548, rue Saint-Dominique, à Saint-Dominique.

L’objectif de cette assemblée est de recueillir les commentaires des citoyens sur ce projet en vue de déterminer si la délivrance du permis requis sera assujettie à certaines conditions prévues à l’article 165.4.13 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Au cours de cette assemblée, le projet sera présenté et une commission accueillera les questions et les commentaires sur ce projet.

3.    Consultation des documents du demandeur

Les documents produits par le demandeur peuvent être consultés, soit au bureau de la municipalité de Saint-Dominique situé au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique, J0H 1L0, durant les heures régulières d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ou au bureau de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, J2S 5C6, durant les heures régulières d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h, et ce, jusqu’au 14 juin 2018.

4.    Commentaires

Les commentaires écrits pourront être reçus séance tenante par la Commission ou ils pourront être reçus au bureau municipal situé au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique, J0H 1L0, durant les heures régulières d’ouverture, et ce, jusqu’au 14 juin 2018.

5.    Localisation du projet 

La construction du bâtiment destiné à l’élevage porcin est prévue sur les lots numéros 2 211 072 et 2 211 552, situés au 1164, 9e rang, à Saint-Dominique, J0H 1L0 (voir figure ci-dessous).

DONNÉ à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois de mai 2018.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate
 

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