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AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 18-511
28 mars 2018

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 14 mars 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-511 modifiant le Règlement numéro 17-481 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Lemoine, branches 1 et 2 (16/13650-11/300) – Municipalité de Saint-Louis – Contrat 001/2017.  

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement afin de remplacer l’Annexe 1 (bassins versants) en raison de la modification de la répartition des superficies des sous-bassins.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et au bureau municipal de la municipalité de Saint-Louis durant les heures habituelles d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 23e jour du mois de mars 2018.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate
 

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