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AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 18-510
28 mars 2018

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 14 mars 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-510 modifiant le Règlement numéro 17-482 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Lussier-Rodier, principal et branches 1 à 5 (16/8143/312) – Municipalité de Saint Barnabé-Sud et de la Ville de Saint-Hyacinthe – Contrat 003/2017. 

Ce règlement a pour objet de modifier les pourcentages de répartition attribuables aux municipalités concernées ainsi que de remplacer l’Annexe 1 (bassins versants) pour corriger des matricules erronés.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, au bureau municipal de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud et à l’hôtel-de-ville de Saint-Hyacinthe durant les heures habituelles d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 23e jour du mois de mars 2018.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate

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