AccueilimageLa MRCimageCommuniqués, publications et avis publicsimageAVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 18-507
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 18-507
12 mars 2018

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-507 modifiant le Règlement numéro 17-505 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018. Ce règlement a pour objet de modifier le règlement numéro 17-505 afin d’ajouter deux municipalités à l’entente de service juridique et d’ajuster les quotes-parts 2018, en conséquence.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et au bureau municipal des municipalités de La Présentation, de Saint-Barnabé-Sud, de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Saint-Damase, du Village de Sainte-Madeleine, de la Paroisse de Sainte Marie Madeleine, de Saint-Jude, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de Saint-Marcel-de-Richelieu, de Saint-Simon et de Saint-Valérien-de-Milton, durant les heures habituelles d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 12e jour du mois de mars 2018.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate

Réalisé par Nmédia