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AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 17-494
12 mars 2018

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 17-494

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 17-494 modifiant le Règlement numéro 17-489 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Le Ruisseau, branches 7 et 9 (13/1421-8/255) – Municipalité du Village de Sainte Madeleine – Contrat 010/2017. Ce règlement a pour objet de remplacer l’Annexe 1 (bassins versants) afin de corriger le nom du cours d’eau.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et au bureau municipal de la municipalité  du Village de Sainte-Madeleine, durant les heures habituelles d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 12e jour du mois de mars 2018.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate

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