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AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 18-509
19 février 2018

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 18-509

 

Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 14 mars 2018, à 19 h 30, à la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC en vertu de la résolution numéro 18-02-33, adoptée le 14 février 2018, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le Règlement numéro 18-509 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et corrections techniques).

 

Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 18-509 modifiant le Règlement numéro 18-509 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et corrections techniques).

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.

 

Résumé du projet de règlement :

 

Certaines dispositions sur les distances séparatrices sont modifiées afin de s’adapter particulièrement au contexte actuel du bien-être animal.  Les modifications concernent la gestion des installations d’élevage dérogatoires protégées par droits acquis dans le but de donner la possibilité aux producteurs de pouvoir agrandir ou modifier leurs installations d’élevage afin qu’ils puissent respecter les exigences du marché tout en ne nuisant pas à la cohabitation.

 

Le facteur d’atténuation (paramètre F) est mis à jour selon des technologies reconnues par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et quelques corrections techniques sont apportées concernant l’appellation de certains ministères, et ce, à l’ensemble du Schéma d’aménagement révisé.

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 15 février 2018.

 

La greffière,

 

Me Magali Loisel, avocate

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

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