Avis public
13 décembre 2018
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 12 décembre 2018, le conseil a adopté les règlements suivants :
 
- Règlement numéro 18-524 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-525 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-526 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-527 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-528 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-529 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
- Règlement numéro 18-530 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019;
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements sur le site web ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 13e jour du mois de décembre 2018.
 
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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