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Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 17-495
19 octobre 2018
Avis public est donné par le soussigné que le Règlement numéro 17-495 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Expansion de l'affectation agricole mixte commerciale autoroutière A5 - Sainte-Hélène-de-Bagot) adopté le 11 juillet 2018 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 14 septembre 2018, le jour de la signification par le sous-ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
 
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 15 octobre 2018.
 
Le directeur général et secrétaire-trésorier, André Charron, GMA
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