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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 17-493
19 février 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 17-493

 

Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 17-493 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain) adopté le 22 novembre 2017 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 22 janvier 2018, le jour de la signification par le sous-ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.

 

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

 

 

Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

 

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 15 février 2018.

 

La greffière,

 

 

Me Magali Loisel, avocate

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

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