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Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 18-514
20 juin 2018

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 13 juin 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-514 modifiant le règlement numéro 05-170 relatif à la tenue par une commission d’une consultation publique sur un projet d’élevage porcin. Ce règlement a pour but de réviser les modalités entourant l'assemblée publique de consultation afin d'autoriser le directeur général ou le greffier de la MRC des Maskoutains à fixer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 20e jour du mois de juin 2018.

La greffière,Me Magali Loisel, avocate

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