AccueilimageLa MRCimageCommuniqués, publications et avis publicsimageAvis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 18-509
Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 18-509
20 juin 2018

Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 18-509 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et corrections techniques) adopté le 11 avril 2018 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 6 juin 2018, le jour de la signification par le sous-ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 20 juin 2018.
 

La greffière, Me Magali Loisel, avocate

Réalisé par Nmédia