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Avis public - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 18-523
18 décembre 2018
Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 16 janvier 2019, à 18 h, à la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC en vertu de la résolution numéro 18-12-347, adoptée le 12 décembre 2018, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 18-523 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Clarification de normes sur les distances séparatrices et autorisation de la garde de poules dans une zone d’interdiction).
 
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 18-523 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Clarification de normes sur les distances séparatrices et autorisation de la garde de poules dans une zone d’interdiction).
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement sur le site web ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains, situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.
 
Résumé du projet de règlement :
 
D’abord, le projet de règlement vient préciser le libellé de la situation des installations d’élevage  dérogatoires protégées par droits acquis afin de permettre l’ajout ou l’agrandissement d’une installation d’élevage dans une unité d’élevage dérogatoire protégée par droits acquis.
 
Puis, le projet de règlement vient autoriser la garde de six poules ou moins à des fins récréatives, complémentaire à l’habitation dans une zone d’interdiction localisée au pourtour d’une zone non agricole en précisant que cette activité n’est pas considérée comme une installation d’élevage. Pour permettre cet usage complémentaire à l’habitation, les municipalités de la MRC des Maskoutains devront préalablement prévoir des normes concernant l’hygiène, l’implantation et les superficies ou dimensions minimales et maximales du poulailler et de l’enclos.
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 18 décembre 2018.
 
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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