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Avis d'appel d'offres public - Services professionnels en évaluation foncière
26 juillet 2018

04810 / 13566

La MRC des Maskoutains demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour les 16 municipalités rurales de son territoire, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F 2.1) et aux règlements y afférents.

La MRC des Maskoutains utilisera un système de pondération et d'évaluation des offres, en conformité avec l'article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).

Les soumissions, dans des enveloppes scellées, clairement identifiées et portant obligatoirement le numéro 04810-13566, accompagnées de tous les documents requis, doivent parvenir au bureau de la greffière situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, avant 15 h, le 29 août 2018  et elles seront ouvertes publiquement par la suite, dans la salle de conseil sise au 795, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, à l'exception de l'enveloppe n° 2 intitulée « Offre de prix».

À compter de la date de cet avis, les entreprises intéressées pourront se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) en se rendant à l’adresse http://www.seao.ca ou en téléphonant au 1-866-669-7326, et ce, selon leurs tarifs en vigueur.

Des renseignements supplémentaires concernant le présent avis d’appel d’offres public peuvent être obtenus auprès de Me Magali Loisel, avocate et greffière, par courriel, conformément à l’article 3.6.4 de la section des Clauses administratives générales - Avis aux soumissionnaires.

Les soumissions devront notamment être accompagnées de la garantie de soumission, de la formule d’engagement, de la déclaration du soumissionnaire et de l’attestation de Revenu Québec exigées au cahier des charges générales et satisfaire à toutes les conditions de conformité stipulées au cahier des charges.

La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni d'encourir des réclamations de la part des soumissionnaires.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 26 juillet 2018.

La greffière,


Me Magali Loisel, avocate

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