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AVIS PUBLIC - Adoption de règlements
18 décembre 2017

Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 13 décembre 2017, le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 17-499 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-500 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-501 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-502 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-503 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-504 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

• Règlement numéro 17-505 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018;

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 18e jour du mois de décembre 2017.

La greffière,


Me Magali Loisel, avocate

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