AccueilimageLa MRCimageCommuniqués, publications et avis publicsimageAvis public - Adoption du règlement numéro 18-532
Avis public - Adoption du règlement numéro 18-532
12 décembre 2018
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 12 décembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-532 relatif à la branche numéro 16 du cours d'eau Vandal situé dans la municipalité de Saint-Simon (9044). Ce règlement a pour objet de délimiter géographiquement la branche numéro 16 du cours d'eau Vandal situé dans la municipalité de Saint-Simon. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et au bureau municipal de Saint Simon durant les heures d’ouverture.
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois de décembre 2018.
 
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
Réalisé par Nmédia