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Avis public - Adoption du règlement numéro 18-531
12 décembre 2018
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 12 décembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-531 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Mont-Louis, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de  Saint-Pie (17/5996/326) / Cours d’eau Décharge des Neuf, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint-Hyacinthe (17/3408/329) (001-2018). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts aux municipalités concernées par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et à l’hôtel de ville de Saint-Hyacinthe et de Saint-Pie ainsi qu’au bureau municipal de Saint Dominique durant les heures d’ouverture.
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois de décembre 2018.
 
La greffière,Me Magali Loisel, avocate
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