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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 18-513
24 avril 2018
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 avril 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-513 modifiant le Règlement numéro 17-500 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018. Ce règlement a pour objet d’introduire les coûts relatifs au nouveau service d’archivage offert par la MRC des Maskoutains aux municipalités rurales.  Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, à l’hôtel de ville de Saint-Pie et aux bureaux municipaux des municipalités de La Présentation, de Saint Barnabé Sud, de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Saint-Damase, de Saint Dominique, de Sainte-Hélène-de-Bagot, du Village de Sainte-Madeleine, de la Paroisse de Sainte Marie Madeleine, de Saint-Hugues, de Saint-Jude, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de Saint-Marcel-de-Richelieu, de Saint-Simon, et de Saint-Valérien-de-Milton, durant les heures habituelles d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 24e jour du mois d’avril 2018.
La greffière,

Me Magali Loisel, avocate
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