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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 18-508
27 avril 2018
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 avril 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 18-508 modifiant le Règlement numéro 17-503 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2018. Ce règlement a pour but d’ajouter la municipalité de la Paroisse de Sainte Marie Madeleine et de modifier la tarification pour les services rendus.  Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
 
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et au bureau municipal des municipalités de La Présentation, de Saint-Barnabé-Sud, de Saint Bernard de Michaudville, de Saint-Damase, de Sainte-Hélène-de-Bagot, du Village de Sainte-Madeleine, de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, de Saint-Hugues, de Saint Jude, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de Saint-Marcel-de-Richelieu, de Saint Valérien de-Milton, durant les heures habituelles d’ouverture.
 
Donné à Saint-Hyacinthe, le 27e jour du mois d’avril 2018.
 
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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