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Avis public - À tous les contribuables de la MRC des maskoutains
22 octobre 2019

Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 9 octobre 2019, en la salle des délibérations du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, le conseil a adopté la résolution numéro 19‑10‑259 suivante :

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 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS CONVOQUÉE À 20 H ET TENUE À 20 H 13, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019, DANS LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE.


 

RÉSOLUTION NUMÉRO 19-10-259

 

Point 16-1

TRANSPORT ADAPTÉ – AUGMENTATION DES TARIFS À L’USAGER 2020 – APPROBATION

 

 

CONSIDÉRANT qu’en 2018 et 2019, le service de transport adapté a subi une hausse importante des coûts d’exploitation, due à une augmentation substantielle du taux horaire du contrat pour la fourniture de véhicules de type bus, ainsi que l’augmentation des tarifs de taxi, tel que décrété par la Commission du Transport du Québec (CTQ);

 

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revoir la grille tarifaire applicable au service de transport adapté afin de pourvoir au financement du service sans entraîner un déficit d'opération;

 

CONSIDÉRANT que cette augmentation sera mise en vigueur à compter du 1er janvier 2020;

 

CONSIDÉRANT le rapport administratif de la coordonnatrice au transport daté du 26 septembre 2019;

 

CONSIDÉRANT la recommandation du comité Transport formulée lors de sa réunion du 3 octobre 2019;

 

EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Mario St-Pierre,

Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille,

IL EST RÉSOLU

 

D’APPROUVER la tarification 2020 aux usagers du transport adapté, tel que décrite au tableau ci‑dessous et dont l’avis public et les autres formalités légales requises seront émis au moins un mois avant sa mise en vigueur :

 

Zones

Moyen de paiement

Tarif 2020

1

Multipassage (10 passages)

25,60 $

2

Multipassage (10 passages)

31,30 $

3

Multipassage (10 passages)

36,95 $

 

QUE cette nouvelle tarification soit applicable à compter du 1er janvier 2020.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOIX ET DE LA POPULATION / PARTIE 4 DU BUDGET

Signé à Saint-Hyacinthe, le 11 octobre 2019.    

 

 

 

 

Francine Morin, préfet

 

Me Magali Loisel, avocate et greffière

Copie certifiée conforme, signée à Saint-Hyacinthe,

le 11e jour du mois d’octobre 2019.

 

La greffière,

 

                                         Me Magali Loisel, avocate

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Cet avis est donné conformément de l’article 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).  Donné à Saint-Hyacinthe, le 21 octobre 2019.

 

La greffière,

 

Me Magali Loisel, avocate

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