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AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation
06 mars 2017

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Avis est, par la présente, donné par la soussignée, greffière de la MRC (Municipalité régionale de comté) des Maskoutains, qu’une assemblée publique de consultation sur le Projet de Règlement numéro 17-472 modifiant le règlement numéro 03-128 concernant le Schéma d’aménagement révisé (agrandissement du périmètre d’urbanisation – La Présentation) de la MRC des Maskoutains, se tiendra comme suit :

DATE :      Mardi 28 mars 2017

HEURE :   18 h 30

LIEU :       Salle du conseil de la MRC des Maskoutains

795, avenue du Palais, Saint‑Hyacinthe

L’assemblée publique, tenue par la Commission d’aménagement de la MRC des Maskoutains, aura pour objet d’expliquer les modifications proposées au Schéma d’aménagement révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces modifications.

Avis public – Consultation

Projet de Règlement numéro 17-472 modifiant le Schéma d’aménagement révisé numéro 03-128 concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de La Présentation

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voici le résumé dudit règlement :

Résumé du règlement de modification

Le conseil de la MRC des Maskoutains modifie le Schéma d’aménagement révisé numéro 03-128 afin de régulariser la délimitation de la zone non agricole pour l’usage d’un terrain de jeux et de loisirs localisé sur le territoire de la municipalité de La Présentation, en partie en zone blanche et en partie en zone agricole depuis près de 30 ans, pour une superficie de 1,6 hectare.

Cette modification répond à une exclusion accordée par la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole), en date du 20 janvier 2016 (CPTAQ dossier numéro 409757), pour régulariser la situation de ce terrain municipal

La modification se limite à une correction de six cartes du Schéma d’aménagement révisé qui concerne la délimitation du périmètre d’urbanisation de cette municipalité.

Donné et signé à Saint-Hyacinthe, ce 3 mars 2017.

Me Josée Vendette, greffière, M.A.P. Gestion municipale

Note : pour voir la carte, ouvrir le PDF. 

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