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AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
26 juin 2017

Avis est, par la présente, donné par la greffière de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains, qu’une assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 17 479 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Bouclage de réseaux d’utilité publique dans une zone de réserve) de la MRC des Maskoutains, se tiendra comme suit :

DATE :  12 juillet 2017

HEURE :  20 heures

LIEU :  Salle du conseil de la MRC des Maskoutains
             795, avenue du Palais, Saint Hyacinthe

L’assemblée publique, tenue par la Commission d’aménagement de la MRC des Maskoutains, aura pour objet d’expliquer les modifications proposées au Schéma d’aménagement révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces modifications.


Avis public – Consultation

Projet de Règlement numéro 17-479 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au
schéma d’aménagement révisé (Bouclage de réseaux d’utilité publique dans une zone de réserve)

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voici le résumé dudit règlement :

Résumé du règlement de modification

Le conseil de la MRC des Maskoutains modifie le Schéma d’aménagement révisé numéro 03 128 afin d’autoriser le bouclage d’un réseau d’aqueduc,  d’un réseau d’égout pluvial et/ou d’un réseau d’égout sanitaire sans possibilité de branchement de service, et ce, dans une zone de réserve identifiée sur le territoire à la réglementation.

Donné et signé à Saint-Hyacinthe, le 26e jour du mois de juin 2017.

La greffière,


Me Josée Vendette, avocate
M.A.P. Gestion municipale

 

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