OCTROI DES CONTRATS DE LA MRC DES MASKOUTAINS
Politique de gestion contractuelle
La MRC des Maskoutains, en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, a adopté le 19 janvier 2011(résolution numéro 11-01-09), sa Politique de gestion contractuelle visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.
· Politique de gestion contractuelle de la MRC
Contrats de plus de 25 000 $
Depuis le 1er avril 2011, la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la MRC des Maskoutains est répertoriée sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SE@O), conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec.
· www.seao.ca
· Liste des contrats de la MRC
OCTROI DES CONTRATS DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET DES ORGANISATIONS MUNICIPALES
Conformément aux articles 938.1.2 et 961.4 du Code municipal du Québec, les municipalités locales doivent publier en permanence sur leur site Internet leur Politique de gestion contractuelle ainsi qu’une liste des contrats de plus de 25 000$. Si les municipalités locales n’ont pas de site Internet, la MRC doit les publier pour celles-ci. La même règle s’applique également aux régies intermunicipales.
Politique de gestion contractuelle et liste des contrats
Municipalité de Saint-Jude (Politique)
Régie d'Aqueduc Richelieu Centre
· Politique de gestion contractuelle
· Liste des contrats
Régie intermunicipale de protection incendie Louis-Aimé-Massue
· Politique de gestion contractuelle
· Liste des contrats
